1. Contrat avec Motorbike Trip

En apposant votre signature, vous acceptez les présentes conditions générales de location comme faisant partie intégrante du contrat vous liant, en qualité de locataire du véhicule, avec Motorbike Trip. Motorbike Trip n’accepte aucune location sans avoir reçu du locataire un exemplaire signé des conditions générales de location.

2. Durée de Location

Le locataire disposera du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. L’absence de restitution du véhicule au moment indiqué sur le contrat
de location constitue une violation des conditions du contrat de location. En cas de restitution une heure plus tard que spécifiée dans le contrat de location, Motorbike Trip se réserve le droit de facturer une journée supplémentaire.

3. Tarifs de Location

3.1. Le tarif par jour est calculé pour 24h.

3.2. Pendant toute la durée de la location, les fournitures d’essence et d’huile restent à la charge du locataire. Si le niveau d’essence à la restitution du véhicule est inférieur à celui indiqué sur le contrat de location, le locataire sera facturé 30€ de frais administratifs.

3.3. Motorbike Trip prend à sa charge le remplacement de pneumatiques résultant de l’usage normal du véhicule mais non d’une conduite maladroite ou abusive. Les crevaisons des pneumatiques et leur dépannage sont à la charge du locataire.

3.4. Les tarifs de Motorbike Trip sur http://www.we-rent-motorcycles.com ou sur les matériaux imprimés sont ceux en vigueur au moment de leur publication. Motorbike Trip s’engage à communiquer toute augmentation de tarif au moins 20 jours avant la location.

4. Dépôt de Garantie

4.1. Le locataire doit posséder une carte bancaire (MasterCard ou Visa) permettant de payer le coût de location et le dépôt de garantie au moment de la remise du véhicule.

4.2. Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location pour les coûts de tous les dommages sauf ceux causés par un tiers identifié.

5. Réservation du Véhicule

5.1. Toutes les réservations nécessitent le paiement d’arrhes au moment de la réservation, représentant 30% du coût de la location, et sont payables au moins 30 jours avant le début de la location du véhicule. Si ces arrhes ne sont pas reçues 30 jours avant le début de la location, Motorbike Trip se réserve le droit de traiter la réservation comme annulée et facturera une redevance – voir Article 15.

5.2. Le modèle de la moto sera défini dans le contrat de location. Les images et descriptions des motos sur http://www.we-rent-motorcycles.com et sur les supports imprimés
sont représentatifs des véhicules disponibles, mais ne sont pas forcement les véhicules spécifiés sur le contrat de location. Motorbike Trip se réserve le droit de corriger des erreurs en ligne ou sur les supports imprimés à tout moment.

5.3. Motorbike Trip fait tout son possible pour que les locataires conduisent la moto souhaitée. Des situations imprévues et incontrôlables peuvent toutefois survenir et nécessiter la substitution d’une moto telles que pannes mécaniques, dommages du fait de collisions ou vol. Si une telle situation devait survenir avant la location, le locataire recevra un remboursement ou un véhicule de location comparable.

5.4. Si la demande de location dépasse l’offre de véhicules, Motorbike Trip proposera au locataire de transférer le contrat de location à un autre prestataire. En cas d’accord du locataire, le premier contrat de location prendra fin et le locataire conclura un nouveau contrat de location avec le prestataire mentionné. En cas de désaccord, Motorbike Trip mettra fin au contrat de location selon les règles d’annulation du contrat de location.

6. Remise du Véhicule

6.1. Avant de signer le contrat de location, le locataire et Motorbike Trip vérifieront ensemble l’état du véhicule et des pneus. En acceptant l’état du véhicule et des pneus,
le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité du fait d’un mauvais fonctionnement du véhicule ou des pneus.

6.2. Le locataire accepte de restituer le véhicule dans le même état apparent, technique et de fonctionnement.

7. Obligations du Locataire

7.1. Pour éviter le vol, le locataire doit toujours prendre soin du véhicule et de ses clés. Le locataire doit ne laisser le véhicule que dans des parkings sécurisés et utiliser tout les dispositifs antivol fournis avec le véhicule.

7.2. Le locataire doit toujours protéger le véhicule contre le mauvais temps qui peut endommager le véhicule.

7.3. Le locataire doit utiliser l’essence et l’huile indiqué pour le véhicule.

7.4. Le locataire ne doit pas vendre, louer ou se débarrasser du véhicule ou de ses pièces détachées.

7.5. Le locataire doit informer Motorbike Trip sans délai et au plus tard dans les 24h, s’il se rend compte d’un défaut au véhicule. Le véhicule doit être restitué à Motorbike Trip à Nice, France pour tout ajustement, réparation ou révision régulièrement prévus. Le locataire ne doit laisser personne intervenir sur le véhicule ou le modifier sans autorisation de Motorbike Trip. Sous réserve d’autorisation des interventions par Motorbike Trip, cette dernière remboursera le locataire des frais engagés sur production d’une facture en bonne et due forme. A défaut, le locataire sera responsable de toutes les dépenses de Motorbike Trip nécessaires à la réparation du véhicule ou à sa mise en conformité aux réglementations applicables.

7.6. Pour des durées de location de plus d’une semaine où plus de 2000 km, le locataire devra effectuer tous les 500 km l’entretien courant du véhicule (vérification du niveau d’huile, liquide de refroidissement, pression de pneus, tension & graissage de chaîne).

7.7. Le locataire doit se conformer aux législations relatives au passeport, visa, permis de conduire et reste responsable de toutes conséquences en cas de non-conformité.

7.8. Le locataire doit se conformer à toutes les règles nationales de circulation et demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières à son encontre.

8. Responsabilité de Motorbike Trip

Motorbike Trip entretient les véhicules au moins selon les standards recommandés par le constructeur. Motorbike Trip assure le locataire que le véhicule est dans un bon état de fonctionnement et apte à la location au début de la durée de location.

9. Paiement

9.1. Motorbike Trip facturera le tarif de la location avant le début de la location. Au moment de la remise du véhicule Motorbike Trip demandera une autorisation de débit au fournisseur de la carte bancaire du locataire pour le dépôt de garantie.

9.2. Si le véhicule est restitué sans dommages et qu’aucun autre bien n’a été endommagé pendant la location, le dépôt de garantie ne sera pas débité sur la carte bancaire du locataire.

9.3. Si le véhicule est restitué endommagé ou manquant des pièces, le dépôt de garantie sera conservé en partie ou entièrement par Motorbike Trip. En plus des frais administratifs de 50€ s’appliquent à tous dommages ou pièces du véhicule manquants.

9.4. Le locataire accepte de payer à Motorbike Trip :

Tout les frais de procédure nécessaires au recouvrement de ces coûts

10. Assurance

10.1. Chaque véhicule loué est assuré responsabilité civile, vol et incendie avec une franchise selon moto.

10.2. Motorbike Trip exige que tous ses locataires soient suffisamment assurés contre les risques divers, accidents et maladie et que ces assurances soient valables en France.

10.3. En conduisant des motos de Motorbike Trip, les locataires doivent mettre des casques adéquats et à la norme. Pour la sécurité du locataire, Motorbike Trip recommande fortement de mettre des vêtements adéquats comme des vestes de moto, pantalon, gants, bottes, etc. Motorbike Trip n’est pas responsable des dommages résultant des faits du locataire pouvant entraîner des blessures, la mort ou tous autres dommages au locataire, ses biens, sa famille, ses héritiers ou cessionnaires.

11. Conditions d’Utilisation du Véhicule

11.1. Tous les locataires doivent avoir 23 ans ou plus et avoir un permis moto valable en France depuis au moins 24 mois. Le locataire doit présenter son permis de conduire avant la location. Les locataires n’ont pas eu de suspension ou de retrait de permis de conduire dans les 2 dernières années ni de résiliation ou nullité de contrat de la part
d’un assureur pour tout type de véhicule.

11.2. Les véhicules de Motorbike Trip doivent être conduits exclusivement par les signataires du contrat de location. Le véhicule n’est pas transférable et n’est valable que pour la durée indiquée sur le contrat de location et les personnes stipulées sur le contrat de location.

11.3. Le locataire ne doit pas :

12. Vol, Accident et Panne

12.1. En cas de vol ou dommage du véhicule, le locataire doit informer Motorbike Trip sans délai et au plus tard dans les 24h suivant l’incident.

12.2. Si le véhicule est impliqué dans un accident, le locataire ne doit jamais accepter ou déclarer une responsabilité de sa part. Le locataire doit obtenir les coordonnées (noms et adresses) de toutes les personnes impliquées dans l’accident ainsi que les témoins. Le locataire doit aussi sécuriser le véhicule et indiquer sans délai à la Police, si quelqu’un est blessé ou s’il y a des désaccords de responsabilité.

12.3. Le locataire accepte d’informer Motorbike Trip sans délai et au plus tard 24h après l’accident. Le locataire doit envoyer à Motorbike Trip par lettre recommandée, une photocopie du constat d’accident dûment remplis et signé par les deux parties (circonstances de l’accident, identités des gens impliqués dans l’accident, coordonnées,
etc.)

12.4. Les véhicules sont fournis avec service de dépannage. En cas de panne, le locataire doit informer Motorbike Trip sans délai et au plus tard dans les 24h.

13. Services Supplémentaires

13.1. Motorbike Trip offre à la location d’équipement comme des bagageries, systèmes de navigation et casques. Tout équipement fourni au locataire par Motorbike Trip non-restitué ou restitué dans un état endommagé sera facturé au locataire.

13.2. Les locations commencent et finissent à Motorbike Trip à Nice, France. Pour un coût supplémentaire, Motorbike Trip offre le service de livraison et récupération.

14. Annulations, Remboursements et Transferts de Réservation

14.1. Si le locataire annule la réservation entre 90 jours et 7 jours avant le début de location, Motorbike Trip conservera 30% du prix total de la location. Si le locataire annule la réservation moins de 7 jours avant le début de location, Motorbike Trip conservera 100% du prix de la location. Il n’y a pas d’exception à cette règle.

14.2. En cas d’annulation par Motorbike Trip, tous les paiements que le locataire aura effectués ou la réservation sera transférée à une date ultérieure.

14.3. Motorbike Trip n’est pas tenu de rembourser le locataire une fois que la location a commencé quelles que soient les raisons invoquées par les locataires. Motorbike Trip ne peut notamment pas être tenu responsable du mauvais temps

.

15. Condition Suspensive et Clause Résolutoire

15.1. Motorbike Trip se réserve le droit de ne pas donner suite au contrat de location, si le locataire :

Si ces conditions ne sont pas remplies, Motorbike Trip pourra conserver les arrhes de réservation plus une redevance administrative de 50€.

15.2. Une fois le contrat de location signé, Motorbike Trip se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure dans les cas suivants :

En cas de rupture du contrat de location, Motorbike Trip récupérera le véhicule tout de suite. Les coûts d’enlèvement de 2€ par kilomètre, €50 frais d’annulation de contrat de location plus tous les frais de réparation du véhicule seront facturées.

16. Modifications Verbales

Aucune modification verbale du contrat de location ne sera valable. Seul le contrat écrit est valable. Si une partie des conditions générales de location devient nulle, cela n’annule pas le reste du contrat de location.

17. Documents Photographiques et Informations Personnelles

17.1. Toute photo créée par Motorbike Trip ou ses représentants appartient à Motorbike Trip. Le droit d’auteur appartient Motorbike Trip. Motorbike Trip peut utiliser ces documents pour des raisons publicitaires ou marketing sans possibilité de réclamation de la part du locataire.

17.2. Motorbike Trip conservera les informations personnelles du locataire pour exécuter ce contrat de location. Motorbike Trip pourra parfois mettra ces informations à la disposition du groupe Bike Trip à des fins administratives uniquement. La collecte des données est déclarée à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et celui d'en demander la rectification ou la suppression en vous adressant à Motorbike Trip – voir Article 1.

18. Loi Applicable

Le lieu de juridiction est France.